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1980051675 BE

1980051675 16 MAI 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis

Publication: 30 mai 1980

Numéro: 1980051675

page: 6720

Dossier numéro: 1980-05-16/

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