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1980051674 BE

1980051674 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051674 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

Publication: 19 décembre 1980

Numéro: 1980051674

page: 14230

Dossier numéro: 1980-05-16/

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