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1980051671 BE

1980051671 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051671 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051671 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980051671

page: 13742

Dossier numéro: 1980-05-16/

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