1980051669
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1980051669 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051669 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'un diplôme de virtuosité
Publication: 4 décembre 1980
Numéro: 1980051669
page: 13738
Dossier numéro: 1980-05-16/