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1980051668 BE

1980051668 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Verviers à l'école primaire d'enseignement spécial de Seraing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051668 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Verviers à l'école primaire d'enseignement spécial de Seraing Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Verviers à l'école primaire d'enseignement spécial de Seraing

Publication: 16 octobre 1980

Numéro: 1980051668

page: 11998

Dossier numéro: 1980-05-16/

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