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1980051666 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant une Commission d'Ecologie industrielle pour la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051666 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant une Commission d'Ecologie industrielle pour la Région wallonne Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant une Commission d'Ecologie industrielle pour la Région wallonne

Publication: 24 septembre 1980

Numéro: 1980051666

page: 10920

Dossier numéro: 1980-05-16/

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