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1980051665 BE

1980051665 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée à l'école secondaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051665 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée à l'école secondaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée à l'école secondaire d'enseignement spécial de l'Etat de Grivegnée

Publication: 18 septembre 1980

Numéro: 1980051665

page: 10702

Dossier numéro: 1980-05-16/

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