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1980051664 BE

1980051664 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres de Ministère de l'Education nationale et de la Culturelle française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education n

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres de Ministère de l'Education nationale et de la Culturelle française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 10 septembre 1980

Numéro: 1980051664

page: 10379

Dossier numéro: 1980-05-16/

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