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1980051663 BE

1980051663 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051663 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks

Publication: 4 septembre 1980

Numéro: 1980051663

page: 10212

Dossier numéro: 1980-05-16/

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