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1980051661 BE

1980051661 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Roeselare-Tielt, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Roeselare-Tielt, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 22 août 1980

Numéro: 1980051661

page: 9686

Dossier numéro: 1980-05-16/

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