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1980051659 BE

1980051659 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980051659

page: 9083

Dossier numéro: 1980-05-16/

Erratum : Publication du 27 septembre 1980, ERRATUM

Erratum: Publication du 27 septembre 1980, numéro 1980051693, ERRATUM

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