1980051658
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1980051658 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1980051658 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Publication: 1 août 1980
Numéro: 1980051658
page: 8974
Dossier numéro: 1980-05-16/