1980051655
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1980051655 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051655 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 29 juillet 1980
Numéro: 1980051655
page: 8830
Dossier numéro: 1980-05-16/