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1980051653 BE

1980051653 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051653 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel"

Publication: 24 juillet 1980

Numéro: 1980051653

page: 8716

Dossier numéro: 1980-05-16/

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