1980051652
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1980051652 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051652 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Publication: 19 juillet 1980
Numéro: 1980051652
page: 8667
Dossier numéro: 1980-05-16/