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1980051651 BE

1980051651 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

Publication: 19 juillet 1980

Numéro: 1980051651

page: 8661

Dossier numéro: 1980-05-16/

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