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1980051647 BE

1980051647 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre national de Belgique" et au "Koninklijk Ballet van Vlaanderen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051647 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre national de Belgique" et au "Koninklijk Ballet van Vlaanderen" Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre national de Belgique" et au "Koninklijk Ballet van Vlaanderen"

Publication: 16 juillet 1980

Numéro: 1980051647

page: 8557

Dossier numéro: 1980-05-16/

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