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1980051645 BE

1980051645 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051645 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes

Publication: 16 juillet 1980

Numéro: 1980051645

page: 8536

Dossier numéro: 1980-05-16/

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