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1980051644 BE

1980051644 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Publication: 11 juillet 1980

Numéro: 1980051644

page: 8411

Dossier numéro: 1980-05-16/

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