1980051643
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1980051643 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051643 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051643 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale
Publication: 10 juillet 1980
Numéro: 1980051643
page: 8349
Dossier numéro: 1980-05-16/