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1980051640 BE

1980051640 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 9 juillet 1980

Numéro: 1980051640

page: 8313

Dossier numéro: 1980-05-16/40

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