Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051639 BE

1980051639 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051639 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements de certains grades de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 9 juillet 1980

Numéro: 1980051639

page: 8312

Dossier numéro: 1980-05-16/

Erratum : Publication du 27 septembre 1980, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →