1980051637
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1980051637 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051637 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Publication: 2 juillet 1980
Numéro: 1980051637
page: 8057
Dossier numéro: 1980-05-16/