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1980051635 BE

1980051635 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051635 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980051635

page: 7993

Dossier numéro: 1980-05-16/

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