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1980051634 BE

1980051634 16 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051634 16 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - Arrêté royal restructurant certains internats de l'Etat

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980051634

page: 7863

Dossier numéro: 1980-05-16/

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