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1980051633 BE

1980051633 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980051633

page: 7860

Dossier numéro: 1980-05-16/

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