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1980051632 BE

1980051632 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980051632

page: 7837

Dossier numéro: 1980-05-16/

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