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1980051631 BE

1980051631 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051631 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980051631

page: 7835

Dossier numéro: 1980-05-16/41

Erratum : Publication du 7 août 1980

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