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1980051629 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980051629

page: 7830

Dossier numéro: 1980-05-16/35

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