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1980051628 BE

1980051628 16 MAI 1980. - Arrêté royal prescrivant un recensement forestier en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - Arrêté royal prescrivant un recensement forestier en 1980

Publication: 25 juin 1980

Numéro: 1980051628

page: 7817

Dossier numéro: 1980-05-16/

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