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1980051625 BE

1980051625 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051625 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980051625

page: 7779

Dossier numéro: 1980-05-16/30

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