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1980051623 BE

1980051623 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051623 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Publication: 24 juin 1980

Numéro: 1980051623

page: 7735

Dossier numéro: 1980-05-16/

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