1980051622
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1980051622 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051622 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province
Publication: 20 juin 1980
Numéro: 1980051622
page: 7640
Dossier numéro: 1980-05-16/