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1980051621 BE

1980051621 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051621 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au financement par les provinces et les communes des bibliothèques locales en centrales reconnues de langue néerlandaise

Publication: 20 juin 1980

Numéro: 1980051621

page: 7635

Dossier numéro: 1980-05-16/

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