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1980051620 BE

1980051620 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 20 juin 1980

Numéro: 1980051620

page: 7584

Dossier numéro: 1980-05-16/

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