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1980051618 BE

1980051618 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1980 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051618 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1980 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1980 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 19 juin 1980

Numéro: 1980051618

page: 7556

Dossier numéro: 1980-05-16/

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