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1980051616 BE

1980051616 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051616 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980051616

page: 7470

Dossier numéro: 1980-05-16/

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