1980051615
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1980051615 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051615 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité
Publication: 18 juin 1980
Numéro: 1980051615
page: 7468
Dossier numéro: 1980-05-16/