1980051613
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1980051613 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051613 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964, relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat, tel qu'il a été modifié
Publication: 17 juin 1980
Numéro: 1980051613
page: 7433
Dossier numéro: 1980-05-16/