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1980051611 BE

1980051611 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980051611

page: 7364

Dossier numéro: 1980-05-16/

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