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1980051610 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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BE Justel 1980051610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051610 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
Publication: 14 juin 1980
Numéro: 1980051610
page: 7363
Dossier numéro: 1980-05-16/