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1980051608 BE

1980051608 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur flamand des forêts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051608 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur flamand des forêts Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur flamand des forêts

Publication: 13 juin 1980

Numéro: 1980051608

page: 7316

Dossier numéro: 1980-05-16/

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