1980051607
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1980051607 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1980, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051607 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1980, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL portant fixation pour 1980, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
Publication: 13 juin 1980
Numéro: 1980051607
page: 7308
Dossier numéro: 1980-05-16/