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1980051606 BE

1980051606 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980051606

page: 7183

Dossier numéro: 1980-05-16/33

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