Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980051604 BE

1980051604 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051604 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) Ouvrir la source officielle

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières)

Publication: 5 juin 1980

Numéro: 1980051604

page: 7045

Dossier numéro: 1980-05-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →