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1980051602 BE

1980051602 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL relatif au régime d'accise de l'alcool

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980051602

page: 6767

Dossier numéro: 1980-05-16/39

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