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1980051601 BE

1980051601 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant les dispositions légales relatives au régime d'accise de l'alcool et de certaines boissons alcooliques

Publication: 31 mai 1980

Numéro: 1980051601

page: 6765

Dossier numéro: 1980-05-16/

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