1980051600
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1980051600 16 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980051600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051600 16 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets
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16 MAI 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets
Source: Justice
Publication: 24 juin 1980
Numéro: 1980051600
page: 7739
Dossier numéro: 1980-05-16/43