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1980051425 BE

1980051425 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051425 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980051425

page: 14028

Dossier numéro: 1980-05-14/

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