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1980051423 BE

1980051423 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980051423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980051423 14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci Ouvrir la source officielle

14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci

Publication: 1 octobre 1980

Numéro: 1980051423

page: 11170

Dossier numéro: 1980-05-14/

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